Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Introduction
Bienvenue sur myzest.shop, la plateforme en ligne de Zest Mode. La présente charte des conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV/CGU") régit l'accès et l'utilisation de notre site web ainsi que l'ensemble des transactions commerciales qui y sont effectuées. En naviguant sur myzest.shop et en réalisant des achats, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces CGV/CGU. Nous vous invitons à les consulter attentivement avant toute commande.
Zest Mode est une entité commerciale dont le siège social est situé au 20 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France. Pour toute question ou assistance, notre service client est joignable par email à l'adresse suivante : [email protected].
Accès au Site et Création de Compte
L'accès à la plateforme myzest.shop est ouvert à toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique de contracter. Bien qu'un compte client ne soit pas toujours obligatoire pour effectuer un achat, sa création peut faciliter le suivi des commandes et l'accès à l'historique de vos transactions.
Obligations de l'Utilisateur
- Vous garantissez que les informations fournies lors de la création de votre compte ou de votre commande sont exactes, complètes et à jour.
- Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
- Zest Mode ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à ces obligations.
Conditions de Paiement et Transactions
Zest Mode s'engage à offrir une expérience d'achat fluide et sécurisée. Nous souhaitons clarifier notre politique de paiement unique et la protection de vos données financières.
Modalités Exclusives de Règlement
Toutes les transactions effectuées sur myzest.shop sont exclusivement traitées via PayPal. Cette méthode de paiement unique garantit une procédure sécurisée et reconnue internationalement pour les achats en ligne. En choisissant PayPal, vous bénéficiez de leurs systèmes de protection des transactions.
Absence de Traitement Direct des Informations Bancaires
Il est impératif de souligner que Zest Mode ne collecte, ne stocke et ne traite aucune information relative à votre carte de crédit ou à vos coordonnées bancaires. L'intégralité du processus de paiement est gérée par la plateforme sécurisée de PayPal. Par conséquent, Zest Mode décline toute responsabilité concernant la sécurité ou la gestion des données de votre carte de crédit, celles-ci étant sous l'entière responsabilité de PayPal.
Gestion des Litiges de Paiement
En cas de désaccord ou de litige concernant un paiement, les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal s'appliqueront et guideront la résolution. Nous vous encourageons à prendre connaissance de ces politiques directement sur le site de PayPal.
Politique de Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et tout retard éventuel ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande par l'acheteur.
Zest Mode s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais spécifiés lors de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Zest Mode.
Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et de la Directive européenne sur les droits des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation.
Exercice du Droit
Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse [email protected].
Effets de la Rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à Zest Mode, à l'adresse indiquée sur le bon de retour, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Garantie Légale de Conformité
Tous les produits vendus sur myzest.shop bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
Durée et Conditions
Zest Mode est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
La garantie légale de conformité s'applique pour une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Pendant ce délai, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, Zest Mode peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu présent sur le site myzest.shop, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Zest Mode ou de ses fournisseurs de contenu et est protégée par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Zest Mode.
Exonération et Limitation de Responsabilité
Zest Mode s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Conformément au droit français et aux directives européennes en matière de protection des consommateurs, aucune clause de ces CGV/CGU ne peut restreindre ou exclure la responsabilité de Zest Mode en cas de faute grave, de dol, de blessures corporelles ou de décès, ou toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable. Nos engagements en matière de garanties légales (conformité et vices cachés) sont intégralement maintenus.
La responsabilité de Zest Mode ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Résolution des Litiges et Droit Applicable
Méthodes de Résolution
En cas de désaccord ou de litige persistant suite à une transaction avec Zest Mode, nous vous invitons en premier lieu à contacter notre service client à l'adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable.
Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR)
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, nous vous informons de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), à laquelle vous pouvez recourir. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Médiation et Juridiction Compétente
Après avoir tenté, au préalable, une résolution amiable directement avec notre service client, et en l'absence de solution satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Les présentes CGV/CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Tout litige non résolu de manière amiable ou via les dispositifs de médiation sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.
Modifications des Conditions
Zest Mode se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. En cas de modification, les CGV/CGU applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Dispositions Générales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV/CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.